Aller au contenu principal
Aller au pied de page
MAIRIE
Vie municipale
Conseil municipal
Procès verbaux & Arrêtés
Délibérations & Décisions du maire
Bulletins municipaux
Marchés publics
Actions sociales
Démarches en ligne
Urbanisme - plan de boisement
Démarches administratives
Location de salles
VIVRE À USSON
Famille
Santé
Enfance & Jeunesse
Maison de retraite EHPAD
Paroisse
Cimetière
Au quotidien
Commerces & Services
Point de médiation numérique
Associations
Gestion des déchets
Eau & Assainissement
Sortir
DÉCOUVRIR USSON
Séjourner
Camping municipal
Parc Résidentel de Loisirs (PRL)
Hébergements touristiques
Restaurants
Aires pique-nique & WC
Découvrir
Notre patrimoine
Nos labels
Village Sport Nature
Activités
Activités culturelles
Activités sportives
À faire à proximité
Animations
Animations Ussonnaises
Agenda des animations
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser