Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
usson-en-forez-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Procès verbaux & Arrêtés
      • Délibérations & Décisions du maire
      • Bulletins municipaux
      • Marchés publics
      • Actions sociales
    • Démarches en ligne
      • Urbanisme - plan de boisement
      • Démarches administratives
      • Location de salles
  • VIVRE À USSON
    • Famille
      • Santé
      • Enfance & Jeunesse
      • Maison de retraite EHPAD
      • Paroisse
      • Cimetière
    • Au quotidien
      • Commerces & Services
      • Point de médiation numérique
      • Associations
      • Gestion des déchets
      • Eau & Assainissement
      • Sortir
  • DÉCOUVRIR USSON
    • Séjourner
      • Camping municipal
      • Parc Résidentel de Loisirs (PRL)
      • Hébergements touristiques
      • Restaurants
      • Aires pique-nique & WC
    • Découvrir
      • Notre patrimoine
      • Nos labels
      • Village Sport Nature
    • Activités
      • Activités culturelles
      • Activités sportives
      • À faire à proximité
    • Animations
      • Animations Ussonnaises
      • Agenda des animations
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie d’Usson-en-Forez
3 Pl. de l'Église
42550 Usson-en-Forez

04 77 50 61 25

INSCRIVEZ-VOUS !
OK
Tous les jours du lundi au samedi : 8h30 - 12h00  - Mardi, jeudi, vendredi  : 14h00 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser