Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
usson-en-forez-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Procès verbaux & Arrêtés
      • Délibérations & Décisions du maire
      • Bulletins municipaux
      • Marchés publics
      • Actions sociales
    • Démarches en ligne
      • Urbanisme - plan de boisement
      • Démarches administratives
      • Location de salles
  • VIVRE À USSON
    • Famille
      • Santé
      • Enfance & Jeunesse
      • Maison de retraite EHPAD
      • Paroisse
      • Cimetière
    • Au quotidien
      • Commerces & Services
      • Point de médiation numérique
      • Associations
      • Gestion des déchets
      • Eau & Assainissement
      • Sortir
  • DÉCOUVRIR USSON
    • Séjourner
      • Camping municipal
      • Parc Résidentel de Loisirs (PRL)
      • Hébergements touristiques
      • Restaurants
      • Aires pique-nique & WC
    • Découvrir
      • Notre patrimoine
      • Nos labels
      • Village Sport Nature
    • Activités
      • Activités culturelles
      • Activités sportives
      • À faire à proximité
    • Animations
      • Animations Ussonnaises
      • Agenda des animations
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie d’Usson-en-Forez
3 Pl. de l'Église
42550 Usson-en-Forez

04 77 50 61 25

INSCRIVEZ-VOUS !
OK
Tous les jours du lundi au samedi : 8h30 - 12h00  - Mardi, jeudi, vendredi  : 14h00 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser