Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
usson-en-forez-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • Vie municipale
      • Conseil municipal
      • Procès verbaux & Arrêtés
      • Délibérations & Décisions du maire
      • Bulletins municipaux
      • Marchés publics
      • Actions sociales
    • Démarches en ligne
      • Urbanisme - plan de boisement
      • Démarches administratives
      • Location de salles
  • VIVRE À USSON
    • Famille
      • Santé
      • Enfance & Jeunesse
      • Maison de retraite EHPAD
      • Paroisse
      • Cimetière
    • Au quotidien
      • Commerces & Services
      • Point de médiation numérique
      • Associations
      • Gestion des déchets
      • Eau & Assainissement
      • Sortir
  • DÉCOUVRIR USSON
    • Séjourner
      • Camping municipal
      • Parc Résidentel de Loisirs (PRL)
      • Hébergements touristiques
      • Restaurants
      • Aires pique-nique & WC
    • Découvrir
      • Notre patrimoine
      • Nos labels
      • Village Sport Nature
    • Activités
      • Activités culturelles
      • Activités sportives
      • À faire à proximité
    • Animations
      • Animations Ussonnaises
      • Agenda des animations
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie d’Usson-en-Forez
3 Pl. de l'Église
42550 Usson-en-Forez

04 77 50 61 25

INSCRIVEZ-VOUS !
OK
Tous les jours du lundi au samedi : 8h30 - 12h00  - Mardi, jeudi, vendredi  : 14h00 - 17h30

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser