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Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France


Mairie d’Usson-en-Forez
3 Pl. de l'Église
42550 Usson-en-Forez

04 77 50 61 25

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