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Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Mis à jour le01/07/2026

Voir aussi

  • Calcul de l'intérêt légal

Pour en savoir plus

  • Les taux d’intérêt légal de 2008 à 2022 —Banque de France
  • Taux de l'usure à partir du 1er avril 2026 —Legifrance
  • Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ? —Banque de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie d’Usson-en-Forez
3 Pl. de l'Église
42550 Usson-en-Forez

04 77 50 61 25

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