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Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

Mis à jour le23/01/2026

Voir aussi

  • Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
  • Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie d’Usson-en-Forez
3 Pl. de l'Église
42550 Usson-en-Forez

04 77 50 61 25

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Tous les jours du lundi au samedi : 8h30 - 12h00  - Mardi, jeudi, vendredi  : 14h00 - 17h30

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