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Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
Commune de Usson-en-Forez (42)
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Contrôle technique
  4. Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?

Mis à jour le23/01/2025

Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

Voir aussi

  • Vendre ou donner son véhicule
  • Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
  • Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
  • Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
  • Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie d’Usson-en-Forez
3 Pl. de l'Église
42550 Usson-en-Forez

04 77 50 61 25

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