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Cimetière d'Usson-en-Forez (42)

Cimetière d'Usson-en-Forez (42)

Procédure De Reprise De Sépultures Dans L'ancien Cimetière - Champ Commun - Section 4

La Municipalité A Décidé, Par Délibération N° D20161909-08 Du 19 Septembre 2016 De Lancer Une Procédure De Reprise Des Sépultures Situées Dans Le Champ Commun De L'ancien Cimetière, Section 4.

Arrêté du maire portant reprise des sépultures situées dans le champ commun de l'ancien cimetière - section 4

Concessions
Pour toute information, s'adresser en mairie

S’ajoutent aux tarifs les droits d’enregistrement (Arrondis à l’euro immédiatement supérieur ou inférieur)

Pour les concessions perpétuelles

Droit départemental :  3.60 %
Frais d’assiette sur droit départemental : 2.50 %
Taxe communale : 1.40 %

Pour les concessions temporaires

Droits fixes de 25.00 €

Tarifs

 Concessions perpétuelles 
6 places

  • En pleine terre :                2 300 € soit 2 417 € taxes comprises
  • Avec caveau, au centre :   1 500 € soit 1 576 € taxes comprises
  • Le long du mur : 1 750 € soit 1 840 € taxes comprises

 Concessions trentenaires 
6 places

  • En pleine terre : 1 300 € soit  1 325 € taxes comprises
  • Avec caveau, au centre : 600 € soit    625 € taxes comprises
  • Le long du mur :  850 € soit    875 € taxes comprises

 Concessions 15 ans 
1 place

réservées à l'aide sociale

Sans caveau : 
250 € soit    275 € taxes comprises  

 Columbarium

S’ajoutent aux tarifs les droits d’enregistrement: droits fixes de 25.00 €

Columbarium
(4 urnes par case)
  • 15 ans :  500 € soit 525 € taxes comprises
  • 30 ans :  800 € soit 825 € taxes comprises

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