Arrêtés municipaux
12/10/2022
Arrêtés de voirie
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation pendant les travaux d'aiguillage de chambres télécom RD 104 et RD 498 (118Ko) publié le 09/07/2026 à 14:02
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation chemin de Grangevieille rue du Pin Mallet (141Ko) publié le 07/07/2026 à 16:15
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement au 3, place du Banlet (128Ko) publié le 06/07/2026 à 16:25
- arrêté interdisant le stationnement et la circulation pendant les festivités du 14 juillet square René Humbert (113Ko) publié le 29/06/2026 à 14:18
- arrêté réglementant le stationnement place du Souvenir fête de la musique (95Ko) publié le 15/06/2026 à 11:07
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement place de l'Eglise pour le feu d'artifice lundi 13 juillet 2026 (107Ko) publié le 05/06/2026 à 11:57
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement route de St Pal (104Ko) publié le 04/06/2026 à 11:46
- arrêté interdisant la circulation sur le chemin rural partant de la parcelle cadastrée section D n° 889 à la parcelle cadastrée section D n° 922 pour le ball trap des 6 et 7 juin 2026 (116Ko) publié le 01/06/2026 à 10:51
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue des Bolets - Les Terrasses (149Ko) publié le 01/06/2026 à 09:59
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation chemin de Lissac -Lissac (144Ko) publié le 29/05/2026 à 16:43
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de remplacement d'un poteau incendie chemin du Vernet - Le Vernet (154Ko) publié le 20/05/2026 à 12:23
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Stand (146Ko) publié le 05/05/2026 à 13:57
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation chemin de Grangevieille (132Ko) publié le 30/04/2026 à 16:33
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de raccordement ENEDIS chemin du Faveyrial (101Ko) publié le 27/04/2026 à 09:24
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de remplacement d'un poteau incendie chemin du Vernet - Le Vernet (153Ko) publié le 31/03/2026 à 11:40
- arrêté de voirie permanent (179Ko) publié le 20/03/2026 à 15:19
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d'élagage en urgence du réseau HTA ENEDIS route de la Garde Paradis (112Ko) publié le 13/03/2026 à 14:03
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de réfection de toiture rue Poncetton (113Ko) publié le 03/03/2026 à 15:08
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation chemin de Chantegrillet - Grangevieille (141Ko) publié le 27/02/2026 à 13:50
- arrêté réglementant le stationnement parking du cinéma - distribution de composteurs (106Ko) publié le 02/02/2026 à 09:50
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de raccordement à l'exutoire d'un assainissement non collectif, chemin des Chabannes - Le Faveyrial (108Ko) publié le 02/02/2026 à 09:28
- arrêté réglementant la circulation pendant le défilé de tracteurs du dimanche 15 février - fête du chou (133Ko) publié le 27/01/2026 à 15:49
- arrêté réglementant le stationnement place du Souvenir fête du chou (98Ko) publié le 27/01/2026 à 08:57
- arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation pour les travaux d'entretien et de dépannage du réseau d'éclairage public par la société EQUANS (121Ko) publié le 22/01/2026 à 13:57
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement au 4, rue du Commerce (130Ko) publié le 22/01/2026 à 09:32
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant des essais de voitures de rallye automobile chemin de Chalanconnet (129Ko) publié le 16/01/2026 à 11:45
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de raccordement ENEDIS, 226, chemin des Terrassettes (112Ko) publié le 16/01/2026 à 11:35
- arrêté de voirie permanent (173Ko) publié le 19/12/2025 à 15:19
- arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation pour les travaux de maintenance du réseau THD42 par la société Compagnie des télécoms et réseaux (126Ko) publié le 01/12/2025 à 09:38
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Commerce (144Ko) publié le 25/11/2025 à 11:36
- arrêté de voirie permanent (178Ko) publié le 21/11/2025 à 15:22
- arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation pour les travaux de maintenance du réseau THD42 par la société HBS (118Ko) publié le 14/11/2025 à 17:44
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de raccordement électrique pour le compte d'Enedis rue Centrale (102Ko) publié le 14/11/2025 à 17:40
- arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation pour les travaux de maintenance du réseau THD42 par la société AXIONE (118Ko) publié le 14/11/2025 à 14:22
- arrêté permanent portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune (192Ko) publié le 07/11/2025 à 15:21
- arrêté interdisant la circulation chemin de Chantegrillet - Grangevieille (101Ko) publié le 24/10/2025 à 16:51
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Liberté (143Ko) publié le 20/10/2025 à 17:37
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Bachat (141Ko) publié le 17/10/2025 à 17:35
- arrêté interdisant la circulation chemin de Chantegrillet - Grangevieille (99Ko) publié le 07/10/2025 à 14:42
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Bachat (129Ko) publié le 02/10/2025 à 11:38
- arrêté permis de stationnement route de Viverols (119Ko) publié le 30/09/2025 à 11:34
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de remise à niveau des tampons du réseau d'assainissement route de Viverols, Grangeneuve, route d'Apinac (116Ko) publié le 29/09/2025 à 11:27
- arrêté interdisant la circulation sur le chemin en direction de l'étang dit "Gardon" (113Ko) publié le 25/09/2025 à 10:55
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Bachat (144Ko) publié le 19/09/2025 à 08:51
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement à proximité de la salle ERA (65Ko) publié le 08/09/2025 à 10:39
- arrêté donnant l'autorisation à l'Eveil Ussonnais d'utiliser les chemins ruraux et communaux à l'occasion de "L'ICIO TRAIL" (91Ko) publié le 08/09/2025 à 10:38
- arrêté réglementant le stationnement place de la Vialle (94Ko) publié le 02/08/2025 à 11:06
- arrêté interdisant la circulation chemin de Chantegrillet - Grangevieille (107Ko) publié le 31/07/2025 à 10:05
- arrêté réglementant le stationnement place de la Vialle (95Ko) publié le 28/07/2025 à 09:57
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de réparation du réseau de chaleur rue Poncetton (105Ko) publié le 22/07/2025 à 14:13
- arrêté interdisant la circulation rue Poncetton du croisement de l'avenue Jean Dupret jusqu'à l'avenue de la Gare (119Ko) publié le 22/07/2025 à 14:12
- arrêté réglementant la circulation sur l'avenue de la Gare dimanche 24 août 2025 marché dominical VOGUE ANNUELLE (124Ko) publié le 22/07/2025 à 09:33
- arrêté réglementant la circulation pendant la retraite aux flambeaux du dimanche 24 août VOGUE ANNUELLE (117Ko) publié le 22/07/2025 à 09:32
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant le corso fleuri du dimanche 24 août VOGUE ANNUELLE (144Ko) publié le 22/07/2025 à 09:31
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement route d'Apinac pour le feu d'artifice dimanche 24 août 2025 VOGUE ANNUELLE (121Ko) publié le 22/07/2025 à 09:30
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement sur l'allée des Chênes ainsi que sur la place dite "dent creuse" et impasse du Clos Grenetier VOGUE ANNUELLE (136Ko) publié le 22/07/2025 à 09:29
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de branchement eau potable rue du Stand (102Ko) publié le 08/07/2025 à 11:52
- arrêté interdisant la circulation RD 104 avenue de la Gare jusqu'à l'intersection du chemin de Salette (130Ko) publié le 08/07/2025 à 11:44
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d'extension ENEDIS chemin du Faveyrial (105Ko) publié le 30/06/2025 à 09:13
- arrêté interdisant la circulation route de Fromentier - La Garde Montsagnie (103Ko) publié le 16/06/2025 à 09:49
- arrêté interdisant la circulation route de Fromentier - La Garde Montsagnie (104Ko) publié le 16/06/2025 à 09:46
- arrêté interdisant le stationnement et la circulation pendant les festivités du 14 juillet - square René Humbert (117Ko) publié le 13/06/2025 à 15:17
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien de voirie chemin de Chassagnole (161Ko) publié le 12/06/2025 à 17:41
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien de voirie chemin de Fraisse Rival (161Ko) publié le 12/06/2025 à 17:41
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement place du Souvenir fête de la musique (98Ko) publié le 10/06/2025 à 11:37
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement impasse du Pied de la Vialle (145Ko) publié le 06/06/2025 à 11:18
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement sur la place dite "dent creuse" fête de l'éco-tourisme (116Ko) publié le 27/05/2025 à 11:06
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de remplacement d'un tampon fonte sur réseau EU et sous chaussée route Nationale (117Ko) publié le 25/04/2025 à 17:08
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de création d'un regard sur réseau EU chemin du Mary (113Ko) publié le 25/04/2025 à 15:39
- arrêté interdisant la circulation sur le chemin rural partant de la parcelle cadastrée section D n° 882 à la parcelle cadastrée section D n° 902 pour le ball trap des 7 et 8 juin 2025 (108Ko) publié le 24/04/2025 à 10:10
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de branchement aux réseaux eaux usées et eau potable rue du Stand (104Ko) publié le 11/04/2025 à 14:58
- arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation pour les travaux déploiement de la fibre optique et interventions de maintenance par la société MONNIER TELECOM (130Ko) publié le 11/04/2025 à 14:54
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux réalisés rue Poncetton (101Ko) publié le 08/04/2025 à 11:56
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de réfection d'un mur de soutènement Impasse des Chambons - Les Chambons (91Ko) publié le 14/03/2025 à 11:04
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux réalisés sur le Pont de Chambriac (89Ko) publié le 14/03/2025 à 11:03
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux réalisés avenue de la Gare (105Ko) publié le 13/03/2025 à 11:05
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant la livraison de béton par un camion toupie au 32, route Nationale (109Ko) publié le 03/03/2025 à 09:50
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de viabilisation d'une parcelle aux eaux usées et eaux pluviales rue du Stand (105Ko) publié le 03/03/2025 à 09:38
- arrêté interdisant le stationnement et la circulation pendant les travaux d'élagage du Sequoia - square René Humbert (100Ko) publié le 03/03/2025 à 09:32
- arrêté réglementant provisoirement le stationnement au 8, place du Banlet (127Ko) publié le 03/03/2025 à 09:26
- arrêté interdisant le stationnement devant le 15, rue Centrale (95Ko) publié le 25/02/2025 à 11:30
- arrêté réglementant la circulation pendant le défilé de vieux tracteurs du dimanche 2 mars - Fête du chou (129Ko) publié le 21/02/2025 à 09:14
- arrêté réglementant le stationnement place du Souvenir - Fête du chou (94Ko) publié le 21/02/2025 à 09:10
- arrêté réglementant le stationnement pendant les travaux d'élagage avenue de la Due (98Ko) publié le 07/02/2025 à 16:40
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de terrassement et fouilles en tranchée, chemin Madelin - Salayes (113Ko) publié le 03/02/2025 à 10:50
- arrêté interdisant la circulation RD 91 au carrefour avec l'avenue de la Gare en direction de la place de l'Eglise (228Ko) publié le 30/01/2025 à 09:18
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de reprise des branchements EU et EP, chemin Madelin - Salayes (103Ko) publié le 27/01/2025 à 11:13
- arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée route d'Apinac, face à l'espace baignade (99Ko) publié le 24/01/2025 à 09:42
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de branchement électrique pour le compte d'Enedis 2, rue du Stand (155Ko) publié le 06/12/2024 à 11:40
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de réalisation d'une tranchée pour passage réseau eau potable - installation nouvelle chemin de Rival - VC 11 (162Ko) publié le 06/12/2024 à 11:31
- arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation pour les travaux de maintenance du réseau THD 42 par la société HBS (116Ko) publié le 08/11/2024 à 14:30
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux réalisés avenue de la Gare (105Ko) publié le 30/09/2024 à 11:33
- arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de branchement AEP route de Viverols (106Ko) publié le 25/09/2024 à 11:45
- arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rue Poncetton (97Ko) publié le 03/09/2024 à 10:26
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement à proximité de la salle ERA (69Ko) publié le 03/09/2024 à 10:25
- arrêté donnant l'autorisation à l'Eveil Ussonnais d'utiliser les chemins ruraux et communaux à l'occasion de "L'ICIO TRAIL" (99Ko) publié le 03/09/2024 à 10:24
- arrêté réglementant le stationnement devant la façade principale de l'Eglise (98Ko) publié le 03/09/2024 à 10:23
- arrêté réglementant la circulation pendant la dépose des guirlandes fanions dans les rues du bourg (133Ko) publié le 05/08/2024 à 11:32
- arrêté réglementant la circulation pendant la retraite aux flambeaux du dimanche 25 août vogue annuelle (119Ko) publié le 25/07/2024 à 09:42
- arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant le corso fleuri du dimanche 25 août vogue annuelle (142Ko) publié le 25/07/2024 à 09:36
- arrêté réglementant la circulation pendant le changement des canalisations d'eau potable, Eaux Usées et Eaux Pluviales rue Poncetton (174Ko) publié le 23/07/2024 à 15:44
Arrêtés divers
- arrêté portant autorisation d'organisation d'un ball-trap 6 et 7 juin 2026 (126Ko) publié le 01/06/2026 à 10:52
- délégations compétence conseiller délégué 3 (96Ko) publié le 07/04/2026 à 15:29
- délégation compétences conseiller délégué 2 (99Ko) publié le 07/04/2026 à 15:29
- délégations compétence conseiller délégué 1 (64Ko) publié le 07/04/2026 à 15:28
- délégations compétences 3ème adjoint (144Ko) publié le 07/04/2026 à 15:28
- délégations compétences 2ème adjointe (147Ko) publié le 07/04/2026 à 15:27
- délégations compétence 1er adjoint (139Ko) publié le 07/04/2026 à 15:27
- arrêté portant autorisation d'organisation d'un ball-trap 7 et 8 juin 2025 (114Ko) publié le 24/04/2025 à 10:11
- arrêté permanent portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la commune (188Ko) publié le 01/10/2024 à 14:19