Arrêtés municipaux

12/10/2022

Arrêtés de voirie

arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de raccordement ENEDIS, Chemin du Chier - lieu-dit le Besset Haut (277Ko) publié le 01/06/2023 à 09:28
arrêté réglementant le stationnement pendant les travaux de réhabilitation d'un bâtiment rue Poncetton et place du Souvenir (352Ko) publié le 26/05/2023 à 14:19
arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant la 3ème étape lors de la course cycliste du Critérium du Dauphiné le 6 juin 2023 (278Ko) publié le 12/05/2023 à 11:24
arrêté interdisant la circulation sur le chemin rural partant de la parcelle cadastrée section D n° 882 à la parcelle cadastrée section D n° 902 pour le ball trap des 10 et 11 juin 2023 (305Ko) publié le 11/05/2023 à 14:04
arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien de voirie chemin de Roche - Roche (398Ko) publié le 04/04/2023 à 14:44
arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux d'extension câbles ENEDIS, lieu-dit Lissac (294Ko) publié le 20/03/2023 à 14:10
arrêté réglementant provisoirement la circulation au 68, route Nationale (322Ko) publié le 16/03/2023 à 10:43
arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux d'isolation extérieure au 22, route Nationale (287Ko) publié le 14/03/2023 à 14:12
arrêté interdisant la circulation sur la voie communale n°9E au départ de la RD 498 en passant par Périgaud - Fromentier jusqu'à la Garde Montsagnie (329Ko) publié le 09/03/2023 à 14:08
arrêté interdisant la circulation sur certains chemins ruraux dans le périmètre Périgaud - Fromentier - Lissac - L'Air - La Garde Montsagnie - Pallebranche (328Ko) publié le 09/03/2023 à 14:06
arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération (986Ko) publié le 27/02/2023 à 09:56
arrêté réglementant la circulation pendant le défilé de vieux tracteurs du dimanche 12 février fête du chou (343Ko) publié le 02/02/2023 à 09:11
arrêté réglementant le stationnement place du Souvenir Fête du chou (264Ko) publié le 02/02/2023 à 09:06
arrête de circulation pour empiétement sur la chaussée avenue de la Due (282Ko) publié le 19/01/2023 à 08:34
arrêté réglementant le stationnement aux 18 et 20 place de la Vialle (260Ko) publié le 13/01/2023 à 10:13
arrêté interdisant la circulation et le stationnement rue de la Liberté (265Ko) publié le 13/01/2023 à 10:12
arrête de circulation pour empiétement sur la chaussée rue du Bachat (276Ko) publié le 13/01/2023 à 10:11
arrête de circulation pour empiétement sur la chaussée avenue de la Gare (282Ko) publié le 13/01/2023 à 10:11
compagnie des telecoms arrêté permanent jusqu'au 16102024 (182Ko) publié le 03/11/2022 à 15:18
bouygue arrêté permanent jusqu'au 31122023 (182Ko) publié le 03/11/2022 à 15:15
fromentier circulation alternée jusqu'au 11112022 (176Ko) publié le 03/11/2022 à 15:07
thd 42 arrêté permanent d'intervention jusqu'au 31122022 (169Ko) publié le 03/11/2022 à 15:03

Arrêtés divers

arrêté portant autorisation d'organisation d'un ball-trap 10 et 11 juin 2023 (330Ko) publié le 11/05/2023 à 14:05
taxi autorisation stationnement emplacement 2 (181Ko) publié le 03/11/2022 à 15:10
divagation chiens et chats (298Ko) publié le 03/11/2022 à 14:58

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