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Sortie territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Remarque : ne comportant pas de photo, ce document ne peut pas être considéré comme pièce d'identité

 

Pour qui :

Les mineurs de nationalité française ne possédant pas de passeport (si passeport pas besoin d'autorisation de sortie).

Le mineur doit cependant posséder une carte d'identité en cours de validité (pour la demande et pour le voyage)

 

Destination possible : 

Union européenne

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Hors Union Européenne

L'autorisation de sortie de territoire n'est pas acceptée hors Union européenne. Dans ce cas, l'enfant doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
 

Département d'outre-mer (DOM)

Même en cas de vol direct entre un DOM et la Métropole, un mineur français doit posséder une pièce d'identité.
Si l'enfant n'est pas accompagné de l'un de ses parents et qu'il n'a pas de passeport, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
 
Démarche :

Un parent ou tuteur doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

  • une pièce d'identité du parent ou tuteur,
  • la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
  • le livret de famille tenu à jour
  • un justificatif de domicile récent ,
  • en cas de divorce ou séparation : la décision de justice statuant sur l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
 
Durée de validité de l'autorisation :
Suivant les besoins du demandeur mais elle est mentionnée sur l'autorisation ce qui implique que la police des frontières se base sur ce document.


Pour en savoir plus : Lien site Service Public

 

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