FR  EN



Taille:

Recensement


QUI doit se faire recenser :

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Si vous avez été naturalisé entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.
COMMENT se faire recenser :

Se présenter personnellement (ou part le tuteur légal si vous êtes mineur) à la mairie du lieu de domicile ou au consulat si vous êtes à l'étranger.

La déclaration consiste à indiquer :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièce à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
ATTESTATION de recensement :

Une attestation de recensement vous sera délivrée. 

ATTENTION ce document est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (bac, concours d'écoles etc...)

Pour en savoir plus sur le recensement : Lien site Service Public / Lien Bulletin officiel des armées / Lien Code du service Nationale (article L113)Lien Code du service Nationale (article R111)

 

JOURNEE défense et citoyenneté :

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement, journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

La convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous devenez Français entre 18 et 25 ans)

L'ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ avant la date de la session retenue.

Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).

Handicap : si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, vous pouvez être dispensé de cette journée. Pour cela présenter votre carte d'invalidité ou un certificat médical (médecin agréé par le ministère de la défense) le jour du recensement.

Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.

La convocation ouvre droit :
  • à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV),
  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Déroulement de la journée :

Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas...) que pour les obligations.

Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d'encadrement, sous peine de sanctions.
Certificat de Participation :

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l'issue de la journée.

Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'État, avant l'âge de 25 ans.

Salarié ou Apprentis :

Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Pour en savoir plus sur la journée défense et citoyenneté: Lien site Service Public / Lien Code du service Nationale (article L114) / Lien Code du service National (article L112)

 

Associations culturelles Usson-en-forez

Associations culturelles Usson-en-forez

Restaurants Usson-en-forez